Omnibus et CSRD : ce qui change en 2026

Depuis les années fastes des mouvements en faveur de la transition socio-environnementale, les reculs réglementaires (appelés Omnibus) s’enchaînent, souvent justifiés par une surcharge administrative ou une atteinte à la compétitivité des entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines ou chinoises. Après plusieurs mois de négociations et d’aller retours entre le parlement et la commission, l’avenir de la CSRD se précise.

1. Les principales évolutions apportées par Omnibus pour la CSRD

Jugée trop complexe pour les entreprises, la CSRD subit une simplification massive. Voyons finalement, quels sont les points retenus par les différentes parties au sujet de la CSRD :

Diminution du périmètre

Avec des entreprises pesant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net et plus de 1000 salariés, la loi Omnibus entaille de 80% le périmètre d’application originel qui devait s’établir sur plus de 50 000 entreprises européennes, et entreprises faisant affaires en Europe.

Réduction de la quantité de données à reporter

Là encore, la réduction attendue est drastique (environ 60% de points de données à reporter en moins), avec une visibilité plus claire pour les acteurs au moment de la publication de l’acte délégué en juin 2026, qui présentera notamment les ESRS « set 2 ».

Exceptions pour les holdings financières

Les holdings financières pourront poser une option et se soustraire à la production d’un rapport consolidé, quand celles-ci ne s’impliquent pas de manière directe ou indirecte dans la gestion des filiales.

Nouvelle temporalité d’application

Le système « Stop-the-clock » visant à décaler les échéances de toutes les vagues de 2 ans a été validée.

La vague 1 (concernée par les seuils ci-dessus) devant publier initialement pour 2026, pourra le faire de manière volontaire en 2027 et de manière obligatoire en 2028.

Les seuils seront ensuite révisés en 2031 pour intégrer progressivement de nouvelles entreprises, avec notamment des dispositifs de publication allégés.

Le cas spécifique des sociétés-mères de pays tiers :

Une publication des éléments de durabilité des entreprises étrangères faisant affaires en Europe est maintenue, mais avec des seuils révisés.

Ce sont les entreprises étrangères qui :

• Effectuent 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net au sein de l’UE ;

ET

• Qui ont une filiale ou une succursale au sein de l’UE réalisant elle-même un chiffre d’affaires supérieur à 200 millions d’euros net.

En résumé :

* Une mission d’assurance limitée  offre une conclusion négative : l’auditeur déclare n’avoir identifié aucun élément remettant en cause la fiabilité des données, sur la base de procédures ciblées. À l’inverse, une  mission d’assurance raisonnable  fournit une conclusion positive et affirmative, attestant que les informations sont conformes aux normes applicables, grâce à des vérifications approfondies. 

3. Impact pour les TPE/PME de la chaîne de valeur des entreprises concernées par la CSRD

À partir de 2027, les grandes entreprises soumises à la CSRD ne pourront plus exiger de leurs fournisseurs ou partenaires de la chaîne de valeur (notamment les TPE/PME) des données RSE plus étendues que celles définies par la directive VSME.

Deux concepts en émanent.

Le “value chain cap” qui limite les informations demandées pour éviter une surcharge administrative disproportionnée sur les petites structures.

Et la notion d’ “entreprise protégée” qui offre un cadre juridique qui sécurisant les TPE/PME contre des exigences dépassant le périmètre réglementaire.

En somme, les grandes entreprises ne pourront plus exiger plus que la norme VSME sauf si :

• Les données sont échangées volontairement, au sein d’un secteur par exemple.
• La demande s’effectue dans un cadre légal (issu de la CSDDD sur le devoir de vigilance par exemple).

Pour faciliter cette transition, la Commission européenne lancera un portail dédié le 1er juillet 2027, conçu pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité et l’optimisation de leurs pratiques.

4. Se préparer à l’exercice et opter pour le standard VSME

Nous attendons d’ici juin 2026, les modifications du standard VSME, applicable aux entreprises concernées par les anciennes vagues 2 et 3, qui servira à effectuer le reporting de durabilité de manière volontaire. En attendant, le standard VSME actuel reste pertinent.

En répondant aux attentes sociétales croissantes, ce standard permet de  valoriser votre engagement RSE  tout en renforçant la  robustesse  de vos démarches.

Deux options s’offrent à vous pour présenter vos données RSE sous le format VSME.

• Un portail RSE dynamique, idéal pour une mise à jour régulière et une accessibilité optimale.
• Un rapport RSE traditionnel, plus structuré, pour une communication formelle et approfondie.

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