“Écoresponsable”, “durable”, “bas carbone”, “approvisionnement responsable”… Ces mots sont partout dans la communication RSE des entreprises. Avec la directive européenne EmpCo, ils ne pourront plus être utilisés sans preuve solide. Faisons le point sur les bonnes raisons de passer votre communication en revue dès maintenant.

EmpCo, c’est quoi ?

La directive (UE) 2024/825, dite EmpCo pour “Empowering Consumers for the Green Transition”, adoptée en février 2024, modifie deux textes européens existants, la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive sur les droits des consommateurs, avec un objectif clair : permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés en les protégeant contre les allégations environnementales trompeuses.

Concrètement, la directive ajoute à la liste des pratiques considérées comme trompeuses en toutes circonstances :

• Les allégations environnementales génériques (“vert”, “écologique”, “respectueux de l’environnement”…) lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de démontrer une performance environnementale excellente et reconnue.
• Les labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification vérifié par un tiers indépendant, ou qui n’ont pas été établis par une autorité publique.
• Les allégations portant sur l’ensemble d’un produit ou d’une entreprise alors qu’elles ne concernent qu’un aspect de l’activité.
• Les allégations de neutralité carbone d’un produit fondées sur la compensation (“produit neutre en carbone” grâce à l’achat de crédits carbone).
• La présentation d’une obligation légale comme un atout distinctif de l’offre.

La directive encadre aussi les engagements futurs, du type “neutre en carbone d’ici 2050” : ils devront s’appuyer sur un plan de mise en œuvre détaillé, réaliste et vérifié par un expert indépendant. Elle comporte enfin un volet sur la durabilité des produits et l’obsolescence programmée.

À qui s’adresse la directive EmpCo ?

La directive ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d’affaires. Elle s’applique à tout professionnel qui communique auprès des consommateurs, de la TPE au grand groupe, quel que soit son secteur. Tous les supports sont concernés : site internet, emballages, publicités, réseaux sociaux, fiches produits, mais aussi les rapports et pages RSE accessibles au public.

Et si vous travaillez uniquement en B2B ? EmpCo vise avant tout la relation avec les consommateurs. Mais en France, les règles sur les pratiques commerciales trompeuses s’appliquent aussi entre professionnels, et votre site ou votre rapport RSE reste lisible par tous. Mieux vaut donc ne pas considérer le B2B comme une zone protégée.

Où en est-on en France ?

Le calendrier européen prévoyait une transposition avant le 27 mars 2026 et une application à partir du 27 septembre 2026. La France n’a pas tenu ce délai : le projet de loi DDADUE, qui contient la transposition, a été adopté par le Sénat le 18 février 2026 mais est toujours en attente à l’Assemblée nationale. La Commission européenne a d’ailleurs adressé une mise en demeure à la France, comme à 19 autres États membres. Transposition prévue début 2027.

Pourquoi c’est important pour vous ?

1. Le droit français sanctionne déjà le greenwashing

Le Code de la consommation sanctionne déjà les pratiques commerciales trompeuses, et la loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé les sanctions lorsqu’elles portent sur des allégations environnementales. Depuis 2023, les allégations de neutralité carbone sont également encadrées en France. EmpCo ne crée pas le risque, elle le précise et le rend plus facile à caractériser.

2. Près de 7 entreprises sur 10 sont exposées

2050analytics a analysé la communication de plus de 142 000 organisations françaises (pages web et rapports) en y recherchant les mots jugés à risque par la directive. Résultat : 69% des entreprises actives dans la RSE utilisent ce vocabulaire, en grande majorité des “mots valise” comme durable, éco-responsable ou éco-conçu (67% des cas).

L’étude distingue 4 familles de mots à surveiller :

• Les mots valise : éco-responsable, vert, durable, éco-conçu, régénératif…
• Les promesses d’innocuité : non toxique, biodégradable, zéro impact, bon pour la planète…
• Le vocabulaire de la chaîne de valeur : matières responsables, approvisionnement responsable, économie circulaire…
• La neutralité carbone : neutre en carbone, bas carbone, zéro émission…

Utiliser ces mots n’est pas interdit, la vraie question est de savoir si vous êtes capable de prouver ce que vous avancez.

3. Vos labels doivent être solides

La Commission européenne a constaté que seuls 35% des labels de durabilité volontaires en Europe exigeaient des preuves de conformité à leurs critères. Avec EmpCo, afficher un label “maison” ou peu exigeant devient risqué. Si vous mettez en avant une certification ou un label, assurez-vous qu’il repose sur une vérification par un tiers indépendant ou qu’il est porté par une autorité publique.

4. Ne pas tomber dans le piège du silence

Face à ce durcissement, la tentation peut être de ne plus rien dire : c’est le greenhushing. Ce serait dommage, car votre démarche RSE a de la valeur auprès de vos clients, de vos collaborateurs et de vos donneurs d’ordre. L’enjeu n’est pas de vous taire, mais de communiquer avec des mots plus précis, plus concrets et appuyés sur des preuves. Par exemple, plutôt que “emballage éco-responsable”, préférez “emballage composé à 80% de carton recyclé” (à condition de pouvoir le justifier).

Nos convictions pour une communication solide

• Faire l’inventaire de vos allégations : site, plaquettes, fiches produits, rapport RSE, posts LinkedIn… Listez tout ce que vous affirmez sur votre démarche environnementale et sociale.
• Associer chaque allégation à une preuve : un Bilan Carbone, une Analyse de Cycle de Vie, une certification ou des données fournisseurs sont autant d’éléments qui permettent d’objectiver ce que vous dites.
• Remplacer le vague par le précis : chiffrez, datez et délimitez le périmètre de chaque allégation.
• Passer vos labels et engagements au crible : vérifiez la robustesse des labels affichés et la crédibilité de vos engagements de long terme, notamment vos trajectoires climat. Un alignement SBTi peut, par exemple, donner du poids à vos objectifs de réduction.