VSME et CSRD : tout comprendre à la nouvelle norme pour les TPE et PME

Une nouvelle norme de reporting RSE volontaire pour les TPE & PME

La « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs » (VSME) est une norme initialement développée par l’EFRAG pour les TPE et PME de moins de 250 collaborateurs non soumises à la CSRD. Elle est également recommandée depuis février 2025 aux entreprises de 250 à 1000 collaborateurs, suite au travail de simplification Omnibus réalisé par la Commission Européenne. Elle est destinée à fournir à ces entreprises un cadre simplifié leur permettant de partager des informations pertinentes sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Contrairement à la CSRD, cette norme est aujourd’hui volontaire. Aucune sanction ou pénalité n’est encore prévue pour les entreprises qui ne l’adopteraient pas.

A qui s’adresse cette nouvelle norme ?

Cette norme s’adressait initialement aux entreprises de moins de 250 collaborateurs, en définissant 3 tailles de structures :

• Les micro-entreprises, ne dépassant pas 2 des 3 critères suivants : 10 collaborateurs, 700 000 € de CA et 350,000 € de bilan.
• Les petites entreprises, ne dépassant pas 2 des 3 critères suivants : 50 collaborateurs, 8 M€ de CA et 4 M€ de bilan.
• Les entreprises moyennes, ne dépassant pas 2 des 3 critères suivants : 250 collaborateurs, 40 M€ de CA et 20 M€ de bilan.

Quelles différences avec la CSRD ?

La VSME accompagne les TPE, PME et ETI de moins de 1000 collaborateurs dans leur démarche de durabilité grâce à son cadre simplifié : moins exigeante que la CSRD en terme de quantité de données, elle inclut les mêmes thématiques telles que le changement climatique, la biodiversité ou les conditions de travail.

Elle porte les mêmes ambitions que sa grande soeur CSRD :

• Diriger les flux de capitaux vers les entreprises les plus durables
• Apporter de la transparence et de la comparabilité.
• Intégrer la durabilité dans les critères d’évaluation d’une entreprise

La VSME reprend les grands principes de transparence de la CSRD en les simplifiant autour de 2 modules :

• Un module de base obligatoire intégrant les enjeux RSE et indicateurs indispensables pour les micro-entreprises, et la base de départ minimum à considérer pour les petites et moyennes entreprises. Les attendus sont simplifiés au maximum pour faciliter la collecte des données et la construction du rapport.

• Un module complémentaire intégrant des indicateurs et éléments narratifs recommandés en cible pour les petites et moyennes entreprises. Ces éléments regroupent les informations susceptibles d’être demandés par les investisseurs, banques et clients dans le cadre de leur propre mise en conformité CSRD.

Source :  EFRAG Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMES (VSME) Basis for Conclusions

Contrairement à la CSRD, la réalisation d’une analyse de la double matérialité n’est plus exigée car jugée trop complexe pour les entreprise cibles. La norme identifie directement les enjeux sur lesquels des indicateurs sont attendus. A noter : l’analyse de double matérialité peut tout de même être pertinente dans certains cas pour évaluer les risques et opportunités financiers, et s’y préparer de manière adéquate.

Pourquoi cette norme est-elle cruciale pour les TPE et PME ?

Si ce nouveau cadre est uniquement volontaire, il est d’une grande aide pour les TPE et PME souhaitant structurer et déployer leur démarche RSE, ou tout simplement continuer tout simplement. 3 bonnes raisons de se lancer :

• Pour répondre aux attentes des parties prenantes (clients, partenaires, investisseurs). Même si une entreprise n’est pas directement soumise à CSRD, elle va être progressivement impactée par les demandes de clients qui y sont, eux, soumis. Dans le cadre de leur mise en conformité CSRD, ces derniers sont en effet encouragés à mobiliser l’ensemble de leur chaîne de valeur pour préparer leur reporting, en collectant notamment les données carbone et les indicateurs sociaux de leur fournisseurs.
• Pour se différencier auprès des clients et renforcer son image de marque. En faisant preuve de transparence sur ses performances ESG, une entreprise peut s’affirmer en tant qu’acteurs engagés et établir une relation de confiance avec ses parties prenantes.
• Pour fidéliser ses collaborateurs et talents. Construire et animer une démarche RSE permet de fédérer les équipes, de renforcer l’attractivité de l’entreprise et de créer un sentiment de fierté.

Nos convictions pour une mise en conformité VSME réussie

Pour réussir votre mise en conformité, nous avons identifié 4 facteurs clefs de succès :

• Conviction 1 : Embarquer et former vos équipes à la RSE. Avant d’envisager une mise en conformité, il est essentiel de sensibiliser vos équipes à la RSE et de lancer une démarche embarquant l’ensemble des services (achats, opérations, RH…). Nous proposons une formation « lancer sa démarche RSE » d’une journée pour réfléchir collectivement à la RSE et cadrer votre dispositif.

• Conviction 2 : Evaluer votre maturité RSE : Difficile de savoir où aller quand on ne sait pas d’où l’on part. Sur la base des thématiques de la VSME, il est crucial d’évaluer le niveau actuel de votre entreprise. Pour cela, plusieurs référentiels existent, dont le plus connu et le plus sollicité est l’évaluation EcoVadis. Vous souhaitez réaliser cette évaluation et viser une médaille ? Nos équipes peuvent vous accompagner dans cette exercice via notre certification « Partenaire de formation Ecovadis ».

• Conviction 3 : Définir des objectifs précis et un plan d’action clair : au delà de la mise en conformité, cette nouvelle norme est l’occasion de transformer votre activité, de vous fixer des objectifs RSE ambitieux et de les intégrer dans la feuille de route stratégique de votre entreprise.  Nous proposons un Accompagnement complet en 4 étapes pour définir votre stratégie RSE et construire votre 1er plan d’action.
• Conviction 4 : Se baser sur des outils éprouvés : le cadre simplifié de la VSME apporte des modèles de documents pour collecter, analyser et présenter vos données de manière cohérente et conforme. Pour piloter votre démarche dans la durée, des outils dédiés et plateformes RSE intégrées existent pour centraliser et gérer efficacement vos données.