VSME / VS : la nouvelle norme de reporting RSE volontaire pour les TPE & PME

La « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs » (VSME), désormais appelée VS (Voluntary Standard) depuis le projet d’acte délégué publié par la Commission européenne en mai 2026, est une norme volontaire développée par l’EFRAG pour les TPE et PME non soumises à la CSRD. Elle leur permet de partager publiquement les informations et indicateurs pertinents sur leurs performances ESG, notamment :

• Sur la partie environnementale : consommation d’énergie, émissions de GES, utilisation de ressources, déchets, ..
• Sur la partie sociale : conditions de travail, santé / sécurité, Diversité / équité / inclusion, …

Ce cadre européen vise in fine à :

• Diriger les flux de capitaux vers les entreprises les plus durables
• Apporter de la transparence et de la comparabilité.
• Intégrer la durabilité dans les critères d’évaluation d’une entreprise

A qui s’adresse la norme VSME / VS ?

Dans sa forme révisée en mai 2026, la VSME / VS s’adresse aux entreprises de moins de 1 000 collaborateurs souhaitant aligner leur reporting RSE sur un cadre de référence européen. Elle entrera en vigueur officiellement le 1er janvier 2027 mais est applicable de façon volontaire dès aujourd’hui. Aucune sanction ou pénalité n’est encore prévue pour les entreprises qui ne l’adopteraient pas.

Consciente que les TPE ne peuvent pas fournir le même niveau de reporting que les PME plus structurées, la VS introduit 2 niveaux d’indicateurs RSE :

• Des indicateurs socles s’appliquant à l’ensemble des entreprises
• Des indicateurs spécifiques demandés aux entreprises de plus de 10 collaborateurs (optionnels sinon)

Quels sont les attendus de la VSME / VS ?

La VSME / VS accompagne les TPE et PME dans leur démarche de durabilité grâce à son cadre simplifié autour de 2 modules :

• Un module de base obligatoire intégrant les enjeux RSE et indicateurs indispensables pour les micro-entreprises, et la base de départ minimum à considérer pour les petites et moyennes entreprises. Les attendus sont simplifiés au maximum pour faciliter la collecte des données et la construction du rapport.

• Un module complémentaire intégrant des indicateurs et éléments narratifs recommandés pour les petites et moyennes entreprises. Ces éléments regroupent les informations susceptibles d’être demandés par les investisseurs, banques et clients dans le cadre de leur propre mise en conformité CSRD.

Source :  EFRAG Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMES (VSME) Basis for Conclusions

La norme identifie directement les enjeux sur lesquels des indicateurs sont attendus, et la réalisation d’une analyse de la double matérialité n’est donc pas exigée.  Elle peut tout de même être pertinente dans certains cas pour évaluer les risques et opportunités financiers, et s’y préparer de manière adéquate.

Pourquoi la norme VSME / VS est-elle cruciale pour les TPE et PME ?

Si ce nouveau cadre est uniquement volontaire, il est d’une grande aide pour les TPE et PME souhaitant structurer et déployer leur démarche RSE. Et les signaux du marché sont clairs : 67 % des banques et grandes entreprises ont déjà commencé à utiliser la VSME / VS comme cadre de référence pour collecter des informations auprès de leurs fournisseurs et partenaires.

3 bonnes raisons de se lancer :

• Pour répondre aux attentes des parties prenantes (clients, partenaires, investisseurs). Même si une entreprise n’est pas directement soumise à CSRD, elle va être progressivement impactée par les demandes de clients qui y sont, eux, soumis. Dans le cadre de leur mise en conformité CSRD, ces derniers sont en effet encouragés à mobiliser l’ensemble de leur chaîne de valeur pour préparer leur reporting, en collectant notamment les données carbone et les indicateurs sociaux de leur fournisseurs. La VSME / VS définit d’ailleurs, via le « Value Chain Cap », le niveau maximal qu’un donneur d’ordres peut demander à ses fournisseurs TPE / PME.
• Pour se différencier auprès des clients et renforcer son image de marque. En faisant preuve de transparence sur ses performances ESG, une entreprise peut s’affirmer en tant qu’acteurs engagés et établir une relation de confiance avec ses parties prenantes.
• Pour fidéliser ses collaborateurs et talents. Construire et animer une démarche RSE permet de fédérer les équipes, de renforcer l’attractivité de l’entreprise et de créer un sentiment de fierté.

Nos convictions pour une mise en conformité VSME / VS réussie

Pour réussir votre mise en conformité VSME, nous avons identifié 4 facteurs clefs de succès :

• Conviction 1 : Embarquer et former vos équipes à la RSE. Avant d’envisager une mise en conformité, il est essentiel de sensibiliser vos équipes à la RSE et de lancer une démarche embarquant l’ensemble des services (achats, opérations, RH…). Nous proposons une formation « lancer sa démarche RSE » d’une journée pour réfléchir collectivement à la RSE et cadrer votre dispositif.

• Conviction 2 : Evaluer votre maturité RSE : Difficile de savoir où aller quand on ne sait pas d’où l’on part. Sur la base des thématiques de la VSME / VS, il est crucial d’évaluer le niveau actuel de votre entreprise. Pour cela, plusieurs référentiels existent, dont le plus connu et le plus sollicité est l’évaluation EcoVadis. Vous souhaitez réaliser cette évaluation et viser une médaille ? Nos équipes peuvent vous accompagner dans cette exercice via notre certification « Partenaire de formation Ecovadis ».

• Conviction 3 : Définir des objectifs précis et un plan d’action clair : au delà de la mise en conformité, cette nouvelle norme est l’occasion de transformer votre activité, de vous fixer des objectifs RSE ambitieux et de les intégrer dans la feuille de route stratégique de votre entreprise.  Nous proposons un Accompagnement complet en 4 étapes pour définir votre stratégie RSE et construire votre 1er plan d’action.
• Conviction 4 : Se baser sur des outils éprouvés : le cadre simplifié de la VSME / VS apporte des modèles de documents pour collecter, analyser et présenter vos données de manière cohérente et conforme. Pour piloter votre démarche dans la durée et gérer efficacement vos données, des outils dédiés et plateformes existent, comme le portail RSE.