Veille RSE : édition de juin 2025

Juin 2025 : nouvelles règles et nouvelles limites franchies

Le mois de juin 2025 a été riche en actualités environnementales, réglementaires et sociétales. Entre avancées européennes, reculs législatifs, alertes scientifiques et innovations digitales, voici les faits marquants à retenir.

Réglementations européennes : simplification, outils et vigilance accrue

L’EFRAG poursuit son chantier de simplification de la directive CSRD

Pour commencer cette veille, un nouveau rapport de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) du 20 juin 2025 qui propose de :

1. Clarifier l’analyse de double matérialité : une approche top-down dans le modèle d’affaires, une approche pragmatique concernant la charge de la preuve pour les sujets matériels ainsi qu’un filtre de la matérialité, y compris pour l’ESRS 2.
2. Améliorer la lisibilité de l’information : la possibilité d’ajouter un “Executive Summary” en début de rapport, de publier les informations liées à la Taxonomie en annexes, mais également d’ajouter des données non-matérielles (en annexes).
3. Réduire de 50% les data points obligatoires : une approche plus pragmatique des data points narratifs, l’élimination des data points les moins pertinents et la transformation vers des data points volontaires.

L’objectif étant de réduire la charge administrative des entreprises tout en renforçant la pertinence et la cohérence des rapports. Le rapport final est prévu fin juillet 2025, suivi d’une consultation publique (source : efrag.org).

Toujours du côté de l’EFRAG, un nouveau modèle digital VSME publié

• Un tableau Excel interactif avec avec des cases à cocher, des menus déroulants, des calculs automatiques, des vérifications de cohérence, des info‑bulles, un code couleur et des liens vers le texte officiel VSME. Celui-ci inclus un convertisseur de consommation de carburant.
• Un outil de « pré-structure » pour faciliter l’échange, l’import de données et reliant le modèle Excel et la Taxonomie.
• En complément, un convertisseur template – XBRL disponible en ligne ou en local.

En bref, un kit digital complet pour aider les PME à répondre facilement aux exigences VSME  (source : efrag.org).

Le devoir de vigilance renforcé pour les grandes entreprises

Une nouvelle directive européenne impose désormais aux grandes entreprises européennes (à partir de 1 000 salariés ou 450 M€ de chiffre d’affaires) de surveiller les impacts environnementaux et sociaux tout au long de leur chaîne de valeur : travail des enfants, esclavage, émissions de GES…

Un déploiement progressif :

• Phase 1 (2027) : entreprise de plus de 5000 salariés ou plus d’1,5 M€.
• Phase 2 (2029) : seuil abaissé à plus de 1000 salariés ou plus de 450 M€.

Alors qu’en France, seules quelques entreprises comme La Poste ont été condamnées, la directive est conçue pour renforcer la prévention en amont, via une surveillance systématique. Les grandes entreprises devront vraiment changer leurs pratiques, sous peine de sanctions lourdes (source : lemonde.fr).

Environnement : signaux critiques et mesures contrastées

Baisse historique des émissions en Chine

Les émissions de CO₂ de la Chine ont baissé de 1,6% au premier trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024, et ont donc reculé de 1% sur les 12 mois glissants.

Le rôle des énergies renouvelables (ENR) : Une forte progression des capacités solaire, éolienne et nucléaire a permis de dépasser la croissance de demande électrique, entraînant une réduction des productions à base de charbon et de gaz. Ce recul n’est pas dû à un ralentissement économique (contrairement aux baisses observées en 2009, 2015 ou 2022 liés à crises économiques ou à la pandémie), mais bien à une transition énergétique structurelle, induite par les investissements dans les ENR.

Le secteur électrique reste un levier clé : si la Chine poursuit ses investissements, notamment au travers des nouveaux projets solaires, éoliens et nucléaires, la baisse des émissions pourrait s’inscrire dans la durée (source : wedemain.fr).

Acidification des océans : une 7^ème limite planétaire dépassée

Selon une étude récente publiée dans Global Change Biology, l’acidification des océans a officiellement dépassé la limite planétaire, marquant donc le septième franchissement sur les 9 établies. L’acidification est causée par l’absorption de CO₂ atmosphérique par l’eau de mer, ce qui diminue la teneur en carbonate, indispensable à la formation de coquilles et squelettes chez certains organismes.

Son franchissement représente une menace grave pour l’équilibre des écosystèmes marins, notamment ceux basés sur la calcification (coraux, mollusques, plancton). Ce dépassement touche déjà près de la moitié des eaux océaniques, mettant en péril la faune et la flore marines (source : geo.fr).

La fenêtre pour contenir le réchauffement à 1,5 °C se ferme

Une étude de 61 scientifiques internationaux récemment publiée confirme que l’objectif de limiter le réchauffement à +1,5°C n’est plus atteignable au rythme actuel. Le budget carbone restant (~130 GtCO₂) pourrait être épuisé d’ici 3 ans, selon les chercheurs.

Actuellement, le monde se dirige vers un réchauffement de 2,7°C, une augmentation aux conséquences dramatiques… (source : lemonde.fr et theguardian.com)

Consommation : entre progrès et pression des lobbys

La loi anti fast-fashion et le lobbying de SHEIN 

Le secteur textile est responsable de 8% des émissions mondiales de GES. C’est la raison pour laquelle une proposition de loi anti fast-fashion est passée au Sénat ce mois-ci. Et le 10 juin 2025, cette loi contre l’ultra fast-fashion a été votée au Sénat à 337 voix pour 338 votants !

• L’objectif  : un projet de loi qui visait à encadrer durablement l’impact environnemental de la fast‑fashion, en mettant en place un système de bonus‑malus et en limitant la publicité pour les marques ultra‑rapides.
• Réduction du périmètre d’application et critères affaiblis : Au Sénat, le champ du texte a finalement été réduit pour ne viser explicitement que les géants de l’e‑commerce chinois, comme Shein. Concernant le système bonus-malus, les pénalités sont fixées à 5€/produit dès 2025 puis 10€ en 2030, toutefois, les critères environnementaux sont flous, se limitant à une partie de l’affichage environnemental, sans en reprendre l’ensemble. Enfin, toutes les collaborations, rémunérées ou non, entre marques et influenceurs seront désormais soumises à contrôle.

Le géant chinois a évidemment voulu défendre ses intérêts et se voit signalé à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant son lobbying questionnable… (source : novethic.fr)

L’étiquette énergie étendue aux smartphones et tablettes 

L’Union Européenne a étendu, à partir du 20 juin 2025, l’étiquette énergie (déjà appliquée aux appareils électroménagers) aux smartphones et tablettes dans le cadre du Pacte vert européen. Les appareils commercialisés en Europe doivent désormais afficher une étiquette classe A à G et comporter :

• Efficacité énergétique (consommation annuelle en kWh)
• Durabilité de la batterie
• Autonomie estimée par cycle
• Réparabilité (note de A à E – première fois sur ce type de produit)
• Protection IP
• Résistance aux chutes
• QRCode vers EPREL pour accéder aux fiches techniques détaillées

Ces avancées s’inscrivent dans la stratégie européenne de consommation durable et d’économie circulaire, redéfinissant la transparence et la responsabilité dans le secteur du numérique (source : service-public.fr).

Loi française de simplification : reculs environnementaux en cascade

La loi de simplification de la vie économique, adoptée en première lecture le 17 juin 2025, visait à alléger les contraintes réglementaires pour les PME et accélérer réindustrialisation et investissements. Mais le texte s’est transformé en « fourre-tout », intégrant une série d’amendements de dérégulation écologique poussés par la droite et l’extrême droite.

• Zones à faibles émissions (ZFE) supprimées.
• Objectif intermédiaire de réduction de 50% des terres artificialisées d’ici 2030 vidé de sa substance.
• Création d’un statut « intérêt public majeur » facilitant les dérogations pour la destruction d’habitats et d’espèces protégées.
• Suppression de toute référence à la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie)…

Cette loi de simplification, votée par l’Assemblée marque un tournant préoccupant en matière environnementale : sous couvert de simplification, elle introduit des reculs concrets sur la protection des sols, la qualité de l’air, la biodiversité et la démocratie environnementale (source : novethic.fr).