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CSRD & Omnibus : que faire suite aux annonces de fin février ?
La Commission Européenne a détaillé le mercredi 26 février les grandes lignes de son projet de simplification Omnibus, avec à la clef une simplification massive des exigences de reportings pour près de 80% des entreprises précédemment soumises. Pour ces dernière, elle a également fourni des recommandations pour intégrer la durabilité dans leurs activités. Faisons le point sur les annonces et sur les actions concrètes pouvant être lancées en 2025.
Qu’est-ce que l’initiative Omnibus et quels impacts sur la CSRD ?
L’initiative Omnibus de la Commission européenne vise à simplifier et rationaliser le cadre réglementaire en matière de RSE, réduisant ainsi la complexité de mise en oeuvre pour les entreprises. Elle inclut des simplifications sur les 3 textes existants :
- La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), en vigueur depuis janvier 2024 : ce texte oblige depuis début 2025 les entreprises de plus de 500 salariés à réaliser une analyse de double matérialité et à produire un rapport de durabilité (intégrant les piliers ESG – Environnement, Social & Gouvernance). Au 1er janvier 2026, ce sont les entreprises de plus de 250 collaborateurs qui seront concernées.
- La taxonomie verte européenne, visant à classifier les activités à l’échelle européenne et à identifier précisément celles ayant un impact favorable sur l’environnement pour arguer les investissements vers les secteurs les plus durables.
- La directive européenne CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, 2024) imposant un “devoir de vigilance” aux entreprises et la mise place de processus d’identification, de prévention et de gestion de leurs impacts environnementaux et sociaux sur leur chaîne de valeur.
Résumé des simplifications proposées :
La Commission Européenne a présenté ses propositions de simplification 26 février 2025, avant examen par le Parlement Européen et le Conseil. Au programme :
- Augmentation des seuils de reporting : seules les entreprises de plus de 1000 collaborateurs, dépassant 50M€ de CA ou 25M€ de bilan, sont désormais concernées, soit une réduction de 80% du nombre d’entreprises soumises par rapport aux précédents seuils.
- Simplification des exigences de reporting : la Commission Européenne apportera dans les 6 prochains mois des compléments sur les indicateurs attendus, avec potentiellement une réduction de 40% des points de données attendus, afin de s’aligner avec la LSME.
- Disparition des normes sectorielles attendues pour 2026, afin de ne pas renforcer la charge de reporting des entreprises soumises avec de nouveaux indicateurs spécifiques.
- Réorientation des entreprises non soumises vers la norme volontaire VSME, présentée par l’EFRAG fin 2024 et jusqu’ici destinée aux entreprises de moins de 250 collaborateurs.
Les propositions de la Commission Européenne vont maintenant être soumises au Parlement Européen et au Conseil pour examen et adoption. Aucun délai n’est donné à ce stade mais la Commission invite le Parlement à traiter prioritairement le paquet législatif Omnibus. Un retour rapide est attendu notamment sur le report des obligations de reporting de 2 ans pour les entreprises soumises en 2026 et 2027, afin qu’elles n’entament pas des travaux qui deviendraient caduques avec la suppression de la CSRD.
Notre avis suite aux annonces
Dans l’attente de la validation du texte par le Parlement et de leur déclinaison dans le droit français, il pourrait être tentant d’attendre. Même si votre entreprise n’est plus soumise à la CSRD demain, la prise en compte de la RSE reste crucial afin de permettre à vos équipes :
- D’identifier et de gérer les risques liés aux enjeux environnementaux et sociaux.
- De saisir les opportunités pour développer de nouveaux produits et services durables, attirer de nouveaux clients et talents ou renforcer votre réputation.
- D’améliorer la performance de votre entreprise, une démarche RSE pouvant avoir un impact positif sur la performance financière et l’engagement de vos salariés.
Notre avis en synthèse :
- La CSRD a une fois pour toute lancé une dynamique de durabilité et de transparence en Europe, qui va perdurer auprès des grands comptes (+ 1000 collaborateurs, qui restent soumis suite aux annonces du 26 février). Il n’y a donc pas de raison que le sujet tombe aux oubliettes.
- Les grands donneurs d’ordres vont mécaniquement solliciter leurs fournisseurs sur certains indicateurs clefs (avec des exigences moindres, mais à minima sur les sujets Carbone et Sociaux) en s’appuyant sur la norme volontaire VSME développée par l’EFRAG.
- La norme VSME, de part son cadre simplifié et pragmatique, va monter en puissance dès cette année, et permettre de valoriser ses démarches RSE en complément de l’évaluation EcoVadis déjà plébiscitée. Cette norme apporte, tout comme la CSRD, de la transparence et de la comparabilité dans l’exercice de reporting et pourra être simplement valoriser pour obtenir un label ou une médaille EcoVadis.
- La VSME permet également d’anticiper certaines évolutions proposées par le Parlement Européen. Le contexte réglementaire restant incertain, il peut être pertinent de conserver une dynamique RSE structurée tout en réduisant la charge allouée au reporting pour lancer des actions concrètes.
Quelles actions RSE concrètes lancer suite à ces annonces ?
Vous ne savez plus sur quel pied danser en 2025 ? Voici 4 chantiers à envisager pour renforcer votre démarche RSE et maintenir une dynamique durable :
1. Renforcer sa compréhension des enjeux RSE
Une démarche RSE ne peut exister sans une compréhension partagée des enjeux associés. Il n’est jamais trop tôt pour sensibiliser et former vos équipes à la RSE et aux futures exigences réglementaires. Vous pouvez pour cela :
- Mettre en place des formations ou ateliers de sensibilisation sur la RSE et les normes de reporting (GRI, SASB, VMSE, CSRD, …) et consulter les publications du portail RSE.
- Participer à des événements, des conférences ou des groupes de travail sur la RSE pour partager les bonnes pratiques et s’informer sur les tendances du marché.
2. Évaluer sa maturité RSE
Avant de mettre en place une démarche RSE, il est clef d’évaluer sa maturité actuelle. Réalisez un diagnostic de vos pratiques en matière de RSE pour identifier vos points forts et vos points faibles, et mesurez votre niveau de conformité par rapport aux exigences existantes et à venir. Vous pouvez pour cela :
- Réaliser une évaluation EcoVadis pour vous positionner par rapport à votre secteur et à vos concurrents, tout en répondant aux attentes de vos clients. En tant que Partenaire de formation EcoVadis, découvrez nos astuces pour réaliser votre évaluation.
- Cartographier vos parties prenantes (clients, fournisseurs, salariés, etc.) et recenser leurs attentes en matière de RSE.
3. Définir sa stratégie et ses objectifs RSE
Les obligations de reporting apportées par la CSRD ne se limitent pas à la production d’indicateurs. La directive européenne attend des entreprises qu’elles décrivent leur vision, leurs engagements et objectifs RSE au sein de leur rapport de durabilité. Ces éléments sont également clef pour embarquer vos collaborateurs et informer vos clients et partenaires sur votre trajectoire RSE. Pour cela, vous pouvez :
- Documenter votre stratégie RSE dans une politique dédiée, intégrant vos engagements et des objectifs quantitatifs claires à court, moyen et long terme.
- Recenser les mesures déjà en place dans votre entreprise et les valoriser dans un rapport d’impact (en évitant les pièges du greenwashing – voir l’outil de l’ADEME sur le sujet)
4. Se mettre en conformité VSME
La « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs » (VSME) est une norme initialement développée par l’EFRAG pour les TPE et PME de moins de 250 collaborateurs non soumises à la CSRD. Elle est également recommandée depuis février 2025 aux entreprises de 250 à 1000 collaborateurs. Elle est destinée à fournir à ces entreprises un cadre simplifié leur permettant de partager des informations pertinentes sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Se mettre en conformité VSME permet de répondre aux attentes futures du marché et de lancer une démarche structurée compatible CSRD (si les propositions de la Commission Européenne n’étaient pas reprises par le Parlement).